Mentions légales 

Propriétaire et responsable de publication :
BLUE SOFT, société par actions simplifiée, au capital de 7 684 043,00 €, dont le siège social est situé au 14 place de la Coupole 94220 Charenton-Le-Pont
Immatriculée 509 107 678 RCS Créteil 

Pour nous contacter :
Par mail : contact(a)bluesoft-group.com 
Par téléphone : +33 1 53 48 59 10 

Hébergeur :
Ce site est hébergé par la société Iliad DC2, située à Vitry-sur-Seine, et son back-up est géré par la société Equinix PA2, située à Saint-Denis. 

Politique de confidentialité 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site bluesoft-group.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales du site sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière. 

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Propriété intellectuelle 

Blue Soft est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Blue Soft. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement. 

Les responsables de traitement du groupe Blue Soft 

Chaque entité du groupe Blue Soft peut être responsable de traitement des données collectées aux fins de bonne exécution des prestations fournies en lien avec nos métiers. Dès lors que des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, une information sera communiquée par le groupe Blue Soft sur l’identité du responsable dudit traitement parmi la liste définie ci-dessous : 

• BLUE SOFT SA, sis au 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT ; 

• BLUE SOFT EMPOWER (PROJETLYS SASU), sis au 39 rue des Docks 69009 LYON ; 

• BLUE SOFT CONSULTING (DAYLIGHT SASU), sis au 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT ; 

Nos engagements 

Le groupe Blue Soft, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants : 

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ; 

• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ; 

• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions légales) ; 

• Vos données sont communiquées uniquement aux filiales du groupe Blue Soft, et aux partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités. 

Utilisation de vos données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. 

Nous réalisons également des traitements de données à caractère personnel pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement. Les autres finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont notamment : 

• La gestion des demandes de droit (droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement, etc.) ; 

• La réalisation du contrôle interne du groupe Blue Soft ; 

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ; 

• La gestion des réclamations, médiations et contentieux ; 

• La gestion et le suivi des activités via des études statistiques, la satisfaction clients ; 

• L’organisation des événements externes, à destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activités du groupe ; 

• Les opérations relatives à la prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné votre consentement pour ce traitement ; 

• Le recrutement de collaborateurs. 

Politique d’utilisation des cookies 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. 

Le site de Blue Soft utilise des cookies afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles. 

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Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bluesoft-group.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de publication :
BLUE SOFT, société par actions simplifiée, au capital de 7 684 043,00 €, dont le siège social est situé au 14 place de la Coupole 94220 Charenton-Le-Pont
Immatriculée 509 107 678 RCS Créteil

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Pour nous contacter :
contact@new.bluesoft-group.dev ou +33 1 53 48 59 10

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Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les » copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Nous utilisons également les outils de collecte d'informations et de traitement des données suivants : 

Veuillez noter que la collecte des données de certains cookies tiers, comme Google Analytics ne requiert pas votre consentement car elle respecte les conditions émises par la CNIL en matière d'exemption de recueil de consentement. Les données récoltées via les cookies sur le site de Blue Soft sont conservées pendant 13 mois maximum. Vous avez la possibilité de refuser l'utilisation de cookies en cliquant sur « Refuser » dans la bannière qui s'affiche lors de votre visite sur notre site. Vous pouvez également décider de les supprimer à tout moment de votre terminal dans les paramètres de votre navigateur. 

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel 

Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous vous assurons par ailleurs que tous les collaborateurs du groupe Blue Soft et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données personnelles respectent l'ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s'engagent à maintenir confidentielles les données traitées. 

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un : 

• Droit d'accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage ; 

• Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ; 

• Droit d'effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 

• Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que vous nous avez fournies et/ou transmettre vos données à un autre organisme ; 

• Droit d'opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ; 

• Droit à la limitation de traitement : limiter l'utilisation de vos données à un traitement spécifique ; 

• Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l'avons recueilli ; 

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données ; 

• Droit à un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorité de contrôle (La CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO : Data Protection Officer) aux coordonnées ci-dessous précisées : 

E-mail : dpo(a)bluesoft-group.com
Courrier postal : Blue Soft – Service des Données Personnelles – 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT 

Afin de faciliter le traitement de l'exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d'une copie d'un document d'identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à votre demande. 

Nous répondrons au mieux à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits). 

Durée de conservation de vos données personnelles 

Chaque responsable de traitement du groupe Blue Soft s'engage à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation des données sont fonction des finalités poursuivies. A titre d'exemple, la durée maximum de conservation des données à caractère personnel dans le cadre d'une relation contractuelle est de 5 ans après la fin de cette relation contractuelle, 2 ans dans le cas d'une candidature à un emploi. 

Lieu de conservation de vos données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel sont destinées au groupe Blue Soft. Elles pourront être transmises à ses partenaires, sous-traitants dont l'intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées. 

Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée du groupe Blue Soft. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée à des tiers à des fins d'opérations marketing ou de prospection commerciale. 

Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la réglementation en vigueur. Nous les soumettons à une obligation de sécurité, de confidentialité et de respect de la règlementation relative au traitement de vos données personnelles afin d'en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles. 

Transfert de données en dehors de l'Union Européenne 

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Si le pays a fait l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne, les données sont transférées sur ce fondement. Dans le cas contraire, les transferts vers ces sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles types, conformes aux modèles élaborés par la Commission Européenne ou par des règles d'entreprises contraignantes. Le détail de ces transferts hors de l'Union Européenne est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe Union Financière de France. 

Le démarchage téléphonique 

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Société Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. 

Modification de notre charte de protection des données personnelles 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet (www.bluesoft-group.com). 

Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr. 

Liens hypertextes 

Le site Blue Soft contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Blue Soft. Cependant, Blue Soft n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Droit applicable 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site bluesoft-group.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

MAJ le 01 juin 2026